La dissolution d’une société est un processus juridique complexe, nécessaire en cas de cessation d’activité ou de litige majeur entre associés. Elle met fin officiellement à l’existence de la société et a de nombreuses implications.
Quand faut-il envisager la dissolution d’une société ?
La dissolution peut être décidée en cas de désaccord majeur entre associés, de difficultés financières ou de réalisation de l’objet social de l’entreprise. Elle doit faire l’objet d’un accord entre associés.
Les différentes étapes de la dissolution
La première étape est la décision de dissolution, validée en assemblée générale. S’en suivent la nomination d’un liquidateur, le règlement des dettes et la distribution du solde entre associés. Chaque étape doit être validée par le greffe du tribunal.
Quelles sont les conséquences fiscales et sociales ?
La dissolution entraîne des obligations fiscales spécifiques, notamment la déclaration des bénéfices non encore taxés et le paiement des droits d’enregistrement. Elle implique également la radiation de la société auprès des organismes sociaux.
