Le congé parental est un droit offert aux salariés pour s’occuper de leur enfant dans les premières années de sa vie. Cependant, certains employeurs peuvent tenter de refuser cette demande, souvent par manque d’information ou en raison de contraintes organisationnelles. Si vous êtes dans ce cas, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre.
Les droits des salariés en matière de congé parental
En France, tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans son entreprise peut demander un congé parental, qui peut durer jusqu’à trois ans. Ce congé est un droit, non soumis à l’appréciation de l’employeur, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. L’employeur doit donc l’accorder, sous réserve que le salarié respecte les délais et conditions de demande.
Que faire en cas de refus de l’employeur ?
Si votre employeur refuse votre congé parental, commencez par lui rappeler vos droits et la législation en vigueur. Il peut être utile de lui envoyer une lettre recommandée mentionnant les articles du Code du travail qui encadrent le congé parental (articles L1225-47 et suivants), pour appuyer votre demande.
Quels sont les recours possibles ?
En cas de refus persistant, vous pouvez contacter l’Inspection du travail, qui est habilitée à intervenir et à rappeler à l’employeur ses obligations. Le recours aux prud’hommes est également envisageable pour faire valoir vos droits, et obtenir, si nécessaire, une indemnisation pour tout préjudice subi.
