Qu’est-ce que la surélévation d’un immeuble en copropriété ?
La surélévation d’un immeuble consiste à ajouter un ou plusieurs étages au bâtiment existant. En copropriété, ce projet peut être envisagé pour créer de nouveaux logements, agrandir des appartements existants ou augmenter la valeur globale de l’immeuble. Cependant, cette démarche est complexe et nécessite l’accord des copropriétaires, car elle modifie la structure et l’organisation des parties communes.
Les étapes à suivre pour obtenir l’autorisation de surélever
Avant de démarrer les travaux, il est essentiel de consulter l’assemblée générale des copropriétaires. Un vote à la majorité absolue est généralement requis pour autoriser la surélévation, sauf stipulation contraire dans le règlement de copropriété. Une étude de faisabilité et des plans détaillés doivent être présentés pour aider les copropriétaires à se prononcer. Ensuite, des démarches administratives sont nécessaires, notamment le dépôt d’une demande de permis de construire auprès de la mairie, qui évaluera la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété ?
La surélévation d’un immeuble peut générer des conflits entre copropriétaires, surtout si certains s’opposent aux travaux ou remettent en question la répartition des charges. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété permet de sécuriser le projet en veillant au respect de toutes les obligations légales et réglementaires. L’avocat peut également accompagner les copropriétaires dans la rédaction des résolutions et la gestion des formalités juridiques.
