Le bornage : une étape clé pour clarifier les limites foncières
Le bornage est une opération qui consiste à définir précisément les limites entre deux propriétés voisines. Il peut être réalisé à l’amiable entre les propriétaires ou, en cas de désaccord, par voie judiciaire.
Les étapes d’un bornage
- Prise de contact entre les parties : Les propriétaires voisins sont invités à collaborer pour définir les limites communes de leurs terrains.
- Intervention du géomètre-expert : Ce professionnel effectue des relevés sur le terrain, analyse les titres de propriété et établit un plan précis.
- Signature d’un procès-verbal : À l’issue de l’opération, un document officiel est rédigé et signé par les deux parties. Ce document a une valeur juridique et peut être utilisé en cas de litige ultérieur.
Les implications juridiques du bornage
Le bornage garantit la sécurité juridique des propriétaires en évitant les conflits de voisinage. En cas de litige, un bornage amiable peut être transformé en bornage judiciaire, impliquant une décision prise par un tribunal.
L’importance d’un accompagnement professionnel
Faire appel à un géomètre-expert et, si nécessaire, à un avocat spécialisé, permet de sécuriser la procédure et d’anticiper les désaccords. Leur expertise est précieuse pour garantir que les démarches respectent la loi.
