Responsabilité du franchiseur et autonomie du franchisé dans l’élaboration des prévisionnels
Lorsqu’un franchisé élabore ses comptes prévisionnels, il est souvent accompagné par le franchiseur, qui lui transmet des informations utiles et sérieuses pour estimer la rentabilité de son projet. Toutefois, se pose la question de la responsabilité du franchiseur en cas de prévisions jugées trop optimistes.
En droit, le franchiseur n’a pas d’obligation d’avertir le franchisé si ce dernier dispose des compétences nécessaires pour interpréter les données fournies. En effet, si le franchisé est apte à analyser ces informations en toute autonomie, il est considéré comme étant capable d’appréhender les risques potentiels liés à son activité. Le franchiseur ne pourra donc pas être tenu responsable du caractère optimiste des prévisions, à moins qu’il n’ait délibérément induit en erreur le franchisé.
Cette autonomie laissée au franchisé souligne l’importance pour ce dernier d’évaluer en détail les prévisions fournies, en tenant compte des aléas du marché et de ses propres capacités de gestion. En cas de doute, il est recommandé de solliciter l’avis d’experts comptables ou juridiques pour renforcer l’objectivité des prévisions et anticiper les risques.
