Avant toute vente immobilière, le vendeur doit fournir à l’acheteur des diagnostics immobiliers obligatoires, couvrant différents aspects comme l’amiante, le plomb, ou encore la performance énergétique du bien. Le notaire joue un rôle essentiel en s’assurant de la conformité de ces diagnostics.
Les différents diagnostics obligatoires
Selon le type de bien et sa localisation, plusieurs diagnostics sont requis : amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites, etc. Chacun de ces diagnostics a une durée de validité spécifique et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Pourquoi le notaire vérifie-t-il les diagnostics ?
Le notaire a la responsabilité de vérifier que le dossier de diagnostics techniques est complet et conforme aux exigences légales. Cela permet de garantir à l’acheteur une transparence totale sur l’état du bien, limitant les risques de vices cachés.
Les conséquences en cas d’absence de diagnostics
En l’absence de certains diagnostics, l’acheteur pourrait se retourner contre le vendeur après la vente, ce qui pourrait annuler la transaction ou entraîner une compensation financière. Le notaire, en tant que garant de la sécurité juridique, s’assure que tous les documents nécessaires sont présents avant la signature.
