L’acte de propriété est le document officiel qui prouve la possession d’un bien immobilier. Il est rédigé et signé devant un notaire, garantissant la légitimité et la sécurité de la transaction. Sa conservation est essentielle pour tout propriétaire.
Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?
L’acte de propriété, ou acte de vente, est le document final qui scelle la transaction immobilière. Il détaille l’identité du vendeur et de l’acheteur, le prix, la description du bien, et les conditions de vente. Une fois signé, il est enregistré par le notaire.
Les informations contenues dans l’acte
Ce document inclut toutes les informations pertinentes sur le bien : description détaillée, éventuelles servitudes, références cadastrales, et historique de propriété. Ces données permettent de garantir les droits de l’acheteur et d’éviter les contestations futures.
Pourquoi l’acte de propriété est-il indispensable ?
L’acte de propriété est la preuve officielle de la détention du bien, indispensable en cas de revente, de succession ou de litige. Le notaire conserve une copie de cet acte, assurant ainsi la sécurité juridique du propriétaire.
